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Délibérations de la session 16581021

Catégorie "Officiers royaux"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Officiers royaux 		16581030(02)
Le roi sera supplié de révoquer l'ordonnance du 4/10/1658 qui prescrit qu'en l'absence du duc d'Arpajon ou du comte de Roure, celui des deux qui restera aura autorité sur le département de l'autre, au lieu d'un partage avec le troisième lieutenant général Action des Etats